Sous-traitance : début de la campagne de déclaration 2025 | Portail d’Information des Organismes de Formation

Depuis le 1er avril 2024, il est obligatoire pour les organismes de formation de déclarer leur usage de la sous-traitance sur la plateforme EDOF (Espace Numérique de Démarches Administratives). Même en l'absence de recours à cette pratique, la déclaration reste nécessaire.

Pour mener à bien cette déclaration, il faut rassembler certaines informations clés. Premièrement, le nombre de sous-traitants ayant signé un contrat sur Mon Compte Formation doit être pris en compte, incluant uniquement les prestations facturées durant la période de référence. Deuxièmement, il est essentiel de déclarer le chiffre d’affaires total réalisé sur Mon Compte Formation, ainsi que celui généré exclusivement par la sous-traitance.

Par ailleurs, il est impératif de vérifier que les sous-traitants remplissent plusieurs conditions : disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), être à jour de leurs obligations sociales et fiscales, posséder la certification Qualiopi, et avoir une habilitation à former. Enfin, des exceptions aux règles de la sous-traitance existent, entraînant la nécessité de se référer à la réglementation en vigueur pour plus de précision.