Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs

La loi relative à la formation en santé et sécurité au travail impose des conditions cumulatives pour que ces formations soient enregistrées dans le Passeport de prévention. Les critères incluent la pertinence de la formation au sein de l’entreprise, la délivrance d’une attestation ou d’un diplôme, ainsi que l’acquisition de compétences transférables pour un poste similaire. Pour faciliter le processus de déclaration, un simulateur est disponible pour les employeurs.

Les modalités de déclaration des formations s'effectuent de manière progressive. À partir du 16 mars 2026, les employeurs devront déclarer les formations des deux premières catégories dans les neuf mois suivant le trimestre où la formation a été achevée. Ensuite, à partir du 1er janvier 2027, toutes les formations doivent être déclarées dans un délai de six mois.

Les employeurs peuvent également vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation durant cette période. Si aucune vérification n’est faite, la déclaration est considérée comme validée.

Les établissements utilisent leur espace Net-entreprises pour déclarer soit un justificatif de réussite, soit une attestation de formation, attestant les compétences acquises lors de la formation. Des outils sont à disposition pour accompagner les employeurs dans cet usage.