Passer au contenu principal

Le Résumé de la rédac

Le passeport de prévention, instauré en 2021, vise à centraliser tous les documents relatifs aux formations en santé et sécurité au travail (SST) pour chaque travailleur. À partir du 16 mars 2026, une plateforme numérique dédiée s’ouvrira aux employeurs, après avoir été initialement accessible aux organismes de formation.

Les étapes cruciales pour les employeurs incluent :

  • Création des profils utilisateurs sur l'espace employeurs le 16 mars 2026, avec une publication progressive des déclarations des formations.
  • À partir du 9 juillet 2026, introductions des fonctionnalités d’import en masse, avec une obligation de déclarer toute formation non transmise par l’organisme de formation dans les 9 mois.
  • Des déclarations jusqu’au 30 septembre 2026 se limiteront aux formations réglementaires et nécessaires pour des postes exigeant une autorisation.
  • Avant le 1er octobre 2026, vérification des déclarations pour les formations achevées entre le 1er et le 30 septembre 2025 serait exigée.

Pour accompagner cette mise en œuvre, la Caisse des Dépôts propose divers outils, tels que webinaires, simulateurs et fiches pratiques. Le cadre légal est appuyé par des articles du Code du travail et des décrets en vigueur, assurant ainsi la structuration de ce processus essentiel pour la gestion des risques au travail.

Prenez des notes en toute simplicité !

Cliquez sur Prendre une note sur la droite ou sur le bouton ci-dessous de votre écran pour vous conformer à Qualiopi et justifier vos actions suite à la lecture d'un article. C'est simple et pratique !


Prise de note
Ajouter un commentaire
Modifier le commentaire