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Le Résumé de la rédac
Le plan de lutte contre la fraude, annoncé en juillet 2025, met la certification Qualiopi au centre d'une réforme visant à améliorer la qualité des processus de formation, notamment pour celles financées par des fonds publics. Cette certification doit garantir que les organismes respectent des standards rigoureux.
Deux axes principaux sont définis : d'une part, rehausser le niveau d’exigence en matière d'organisation pédagogique, et d'autre part, fiabiliser les audits qualité afin de garantir la conformité avec le référentiel. Les modalités d'audit se renforceront, exigeant la présence obligatoire des dirigeants durant les inspections, tout en rendant systématiques les contrôles sur site.
Les auditeurs seront soumis à des exigences de formation certifiante, et la régulation sera renforcée avec un rôle accru pour France Compétences, qui coordonnera les organismes certificateurs. Un enrichissement du référentiel est également prévu, incluant de nouveaux indicateurs pour plus de transparence dans la formation, notamment autour de l’apprentissage.
Le projet de loi vise à élargir l’application de Qualiopi à tous les organismes, même ceux autofinancés, et intègre également les formations financées par les Fonds d’assurance formation des non-salariés (FAF), afin d’uniformiser les exigences de qualité dans le secteur.
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