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Le Résumé de la rédac
En cas de retrait d’accréditation d'un certificateur Qualiopi, les organismes de formation doivent respecter des obligations spécifiques. La loi impose des démarches afin de garantir la continuité de la certification. Un certificat Qualiopi ne peut être délivré que par un certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), garantissant une méthodologie d’audit conforme, des auditeurs qualifiés, une gestion rigoureuse des réclamations et un fonctionnement interne structuré.
En cas de retrait d'accréditation, le certificateur perd le droit de délivrer des certificats et les organismes de formation doivent transférer leur certification à un autre organisme accrédité dans un délai de six mois suivant la notification du retrait. Seule une procédure d’accréditation en cours peut constituer une exception. Les certificats déjà délivrés restent valides pendant six mois après ce retrait, mais doivent être transférés au-delà de cette période pour maintenir leur reconnaissance.
Il est important de noter que le retrait d’accréditation est définitif et nécessite un transfert vers un autre certificateur accrédité. Les certificats valides précédemment au retrait conservent leur statut temporairement, jusqu'à la durée légale de six mois.
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