Suspension d'accréditation de son certificateur Qualiopi, que dit la loi ?

Lorsqu'un organisme certificateur perd son accréditation COFRAC, la validité de la certification Qualiopi peut être compromise, engendrant des répercussions sérieuses. L’accréditation COFRAC est cruciale car elle garantit que l'organisme respecte le référentiel national qualité. Sans elle, le certificateur ne peut pas évaluer ou renouveler des certificats Qualiopi, excepté dans certaines situations encadrées par la réglementation.

Une suspension d’accréditation est une mesure temporaire, souvent due à des non-conformités constatées par le COFRAC. Pendant cette période, le certificateur ne peut pas délivrer de nouveaux certificats, mais il peut continuer les audits de surveillance pour les clients déjà certifiés. Les certificats déjà délivrés restent valides jusqu'à leur échéance, sous réserve des conclusions des audits.

Il est important de distinguer entre suspension et retrait d’accréditation : la première est réversible, tandis que le retrait est définitif et nécessite un transfert des certificats dans un délai de six mois. Pour éviter des blocages, il est conseillé d'anticiper un transfert de certificat si un audit de renouvellement ou une extension est imminent.