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Le Résumé de la rédac
Les employeurs ont l'obligation de sélectionner les établissements qui recevront le solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024 avant le 24 octobre 2025 via la plateforme SOLTéA. Cette démarche est cruciale pour garantir que les fonds soient attribués selon les souhaits de chaque entreprise.
La campagne de désignation pour 2025 se clôturera à cette date, et la Caisse des dépôts se chargera des versements aux établissements concernés à partir du 7 novembre 2025. En cas de non-désignation des établissements, les fonds seront distribués automatiquement suivant l’article R6241-28 du Code du travail, en tenant compte d'un critère géographique et d'un critère de besoins de recrutements. Cette redistribution sera effectuée à partir du 27 novembre 2025.
Il est essentiel pour les employeurs de respecter ces délais afin de s'assurer que leur contribution à la formation professionnelle soutienne des établissements qui leur tiennent à cœur. Pour plus d'informations, les abonnés peuvent accéder aux fiches pratiques du droit de la formation, notamment la Fiche 6-11 relative au solde destiné aux formations technologiques.
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