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Le Résumé de la rédac
L'avenant du 9 décembre 2025, relatif à la Convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098), établit les règles pour l'année 2026 concernant la contribution conventionnelle à la formation professionnelle. Cette mesure reconduit les dispositions de l'accord précédent de 2015, renforçant la politique de formation face à un cadre réglementaire incertain.
Le texte s'applique à toutes les entreprises de la CCN, quels que soient leur effectifs. Les taux de contribution, versés à l'Opco des entreprises de proximité (Opco EP), restent inchangés pour 2026 à 0,20 % pour les entreprises de 1 à 10 salariés, 0,10 % pour de 11 à 49 salariés, et 0,05 % pour celles de 50 à 299 salariés et pour celles de 300 salariés et plus.
Les fonds collectés seront gérés en collaboration avec la CPNEFP et utilisés principalement pour des actions de formation professionnelle et des projets de branche. La gestion des fonds et les priorités peuvent être ajustées tout au long de l'année. Cet avenant est valable jusqu'au 31 décembre 2026 et peut être révisé selon les lois en vigueur.
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