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Le Résumé de la rédac

L'été 2025 marque un tournant décisif pour le secteur de la formation professionnelle en France, avec l'adoption de nouvelles réformes visant à renforcer la réglementation. Le décret n°2025-500 et l'arrêté du 9 juillet posent les bases d'un cadre plus strict, complété par le Plan Qualité et Lutte contre la fraude du 24 juillet, et le décret n°2025-728 du 29 juillet. Ces mesures visent à garantir la qualité des formations, à mieux informer les usagers et à lutter contre les dérives du secteur.

Les organismes de formation (OF) devront faire face à des obligations accrues notamment en matière de transparence et de conformité. Des contrôles systématiques seront imposés, favorisant une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes. Le cadre impose également des conditions strictes pour obtenir et conserver le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA), avec un système de dépôt 100 % dématérialisé.

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