Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Le ministre du travail prévoit de rendre obligatoires les stipulations d’un nouvel avenant lié à la prévoyance pour tous les employeurs et salariés concernés, conformément à l’article L. 2261-15 du code du travail. Ce texte sera accessible via la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Les parties prenantes ont un délai de quinze jours pour soumettre leurs observations et avis sur cette généralisation auprès du ministère du travail. Les communications doivent être adressées au bureau compétent de la DGT à l'adresse mentionnée. Par ailleurs, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues ont un mois pour s'opposer à l'extension de l'avenant. Toute opposition devra être formalisée par écrit et déposée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.

Cet avenant, daté du 14 novembre 2025, modifie l’accord initial du 3 juillet 1992 et est signé par divers acteurs, parmi lesquels se trouvent le SYCFI, des acteurs de la Compétences, et des syndicats représentatifs tels que la CFDT, la CGT, la CFTC, la CFE-CGC, et la CGT-FO.