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Formateur indépendant

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !
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· référencé il y a 2 semaines
Organismes de formation : sécuriser le recours au CDII en cinq points

Optimisez votre recours au CDII avec ces cinq points clés pour les organismes de formation. Assurez-vous de respecter les exigences légales et juridiques afin d'éviter la requalification des contrats.

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Devenir formateur indépendant : le guide complet des démarches de A à Z

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Consultant formateur salarié : la question épineuse des heures supplémentaires et des déplacements

Découvrez les enjeux juridiques autour des heures supplémentaires et des déplacements des consultants-formateurs salariés. Cet article explore des décisions clés des Cours d'appel, soulignant les obligations des employeurs et les droits des salariés itinérants.

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Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ?

Découvrez les enjeux juridiques liés au statut de formateur auto-entrepreneur en France. Cet article explore le risque de requalification en contrat de travail, illustré par des décisions judiciaires récentes. Protégez-vous contre les conséquences financières !

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Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

Découvrez comment les formateurs peuvent protéger leurs créations pédagogiques grâce au droit d'auteur, au parasitisme et à la concurrence déloyale. Explorez les enjeux juridiques essentiels et les bonnes pratiques pour garantir leurs droits.

· référencé il y a 2 mois
Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification ?

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Explorez comment exercer en tant que formateur sans la certification Qualiopi. Bien que cette certification soit essentielle pour accéder aux financements publics, il est possible d'opérer sur un modèle commercial, hors dispositifs de financement.

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· il y a 3 ans
Contrôle de la Dreets des formateurs indépendants
J'ai une connaissance qui a été "contrôlée" par la DREETS. Elle est sous le régime de la microentreprise et formatrice déclarée. La DREETS lui impo...
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Gagner de nouveaux clients en tant qu'OF ou formateu.rice indépendant.e
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