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Formateur indépendant

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !
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il y a 5 mois
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· référencé il y a 3 mois
Formation des personnes placées sous main de justice : nouvelle convention signée entre la Région et la DISP

"Un nouveau partenariat a été établi entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la DISP de Bordeaux pour augmenter l'accès à la formation professionnelle pour les individus sous surveillance judiciaire, réduisant ainsi les risques de récidive. La convention promet d'améliorer la continuité des soins, l'accès aux qualifications et la sécurité des parcours d'insertion professionnelle."

· il y a 4 mois
Gestion de la sous-traitance ... contractualisation par intervention (Qualiopi V9)

Accéder au replay de ce webinar où les questions sur la sous-traitance sont nombreuses !

· référencé il y a 5 mois
Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."

· référencé il y a 6 mois
Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du code du travail - Légifrance

"Découvrez l'importance de l'arrêté du 3 janvier 2024 fixant le plafond lié à l'article R. 6333-6-2 du code du travail, crucial pour la formation professionnelle. Analyse complète de la décision ministérielle."

· référencé il y a 6 mois
Formateur en CCD d’usage : respecter le cadre fixé par la convention collective !

"Découvrez la récente décision de la Cour de cassation concernant le recours aux CDD d’usage dans les organismes de formation. Explorez le cadre législatif et la convention collective nationale, ainsi que leur interprétation concernant le recrutement des formateurs."

· référencé il y a 7 mois
Fouzi FETHI on LinkedIn : #formation #formpro #formationprofessionnelle

"Décryptage du marché de la formation professionnelle en France qui a enregistré un record de 28 milliards d'euros en 2022. Croissance, sources de financement et rôle des formateurs individuels et organismes publics éclairés. #FormPro #FormationProfessionnelle"

· référencé il y a 8 mois
Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

"Découvrez les différentes options pour le recrutement de formateurs : contrat de travail, sous-traitance ou portage salarial. Cet article traite des points clés, des risques et des avantages potentiels pour aider votre organisation à faire un choix éclairé."

· référencé il y a 8 mois
Organisme de formation : appliquez-vous la bonne convention collective à vos formateurs salariés ?

Explorez les implications des conventions collectives pour les organismes de formation et leurs formateurs salariés, avec un accent particulier sur les enjeux liés à l'emploi, la rémunération minimum, et le temps de travail. Comprend aussi un cas d'étude et des détails sur les risques encourus en cas de non-conformité.

· référencé il y a 3 mois
Formation des personnes placées sous main de justice : nouvelle convention signée entre la Région et la DISP

"Un nouveau partenariat a été établi entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la DISP de Bordeaux pour augmenter l'accès à la formation professionnelle pour les individus sous surveillance judiciaire, réduisant ainsi les risques de récidive. La convention promet d'améliorer la continuité des soins, l'accès aux qualifications et la sécurité des parcours d'insertion professionnelle."

· il y a 4 mois
Gestion de la sous-traitance ... contractualisation par intervention (Qualiopi V9)

Accéder au replay de ce webinar où les questions sur la sous-traitance sont nombreuses !

· référencé il y a 5 mois
Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."

· référencé il y a 6 mois
Cotisations 2024 pour l'emploi de formateurs occasionnels

"Découvrez le nouveau barème 2024 de l'Urssaf pour les cotisations sociales des formateurs occasionnels. Infos clés sur la rémunération brute journalière et les modalités de calcul."

· référencé il y a 6 mois
Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du code du travail - Légifrance

"Découvrez l'importance de l'arrêté du 3 janvier 2024 fixant le plafond lié à l'article R. 6333-6-2 du code du travail, crucial pour la formation professionnelle. Analyse complète de la décision ministérielle."

· il y a 1 an
Contrôle de la Dreets des formateurs indépendants
J'ai une connaissance qui a été "contrôlée" par la DREETS. Elle est sous le régime de la microentreprise et formatrice déclarée. La DREETS lui impo...