Rémunération
"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."
Découvrez les métiers en tension éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en 2025, selon les nouvelles listes nationales et régionales publiées par France Travail, pour soutenir la formation des demandeurs d'emploi.
Comprenez les enjeux juridiques des CDD d'usage pour les formateurs : la Cour de cassation précise les conditions de rappel de salaire lors de la requalification de contrat. Découvrez les implications pour les employeurs et les salariés.
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures impactent le secteur de la formation professionnelle en France : hausse de l'assiette des formateurs, déclaration de sous-traitance et suppression de l'aide aux emplois francs. Découvrez les implications pour les entreprises.
Anticipez le financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : critères d'éligibilité, calendrier de recensement et budgets prévus par l'État et France Compétences. Restez informés des nouvelles régulations qui influenceront vos recrutements.
Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.
Découvrez les implications juridiques du temps de formation d'un conseiller prud'homme en France. Notre analyse approfondie explique comment ce temps est distinct de l'exercice des fonctions et l'impact sur les heures de travail du salarié. Idéal pour les professionnels de la formation.