Rémunération
"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."
certifopac.fr
Référencer votre organisme de formation avec la certification Qualiopi est essentiel pour accéder aux financements des acteurs de la formation professionnelle. Découvrez les démarches indispensables pour être reconnu et soutenir vos clients efficacement.
lcp.fr
L'Assemblée nationale a rejeté la fin de l'exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis, prévue par le gouvernement dans le budget 2026, lors d'un vote unanime. Cette décision renforce le soutien à l'apprentissage en France.
www.lagazettedescommunes.com
Une enquête révèle que 8 organismes de formation sur 13 ne connaissent pas le coût moyen d'une journée, estimé entre 64 et 624 euros. Ce manque de transparence complique les décisions sur le choix des formations et alerte sur l'efficacité budgétaire.
ainoa-asso.fr
Les CFA à distance alertent sur une baisse de 20 % des NPEC, menaçant l'accès à la formation pour 8000 jeunes. Découvrez les enjeux de cette situation sur notre communiqué et participez à la défense d'une formation professionnelle inclusive et innovante.
la1ere.francetvinfo.fr
Des stagiaires de l'ESRP Emergence dénoncent des paiements d'indemnités en retard ou inexistants. Face à cette situation préoccupante, notamment pour ceux en situation de handicap, ils appellent à l'aide des autorités sans réponses jusqu'à présent.
Une Cour d'appel a statué sur le défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation, confirmant l'obligation de paiement pour la société, même en cas de subrogation par un Opco. Découvrez les conséquences juridiques et les obligations en formation professionnelle.
Dans un contexte juridique complexe, la Cour d'appel de Montpellier rappelle l'importance de la rédaction des CGV des organismes de formation. Elle clarifie comment des clauses peuvent être requalifiées en clauses pénales, impactant ainsi les indemnités dues en cas de résiliation anticipée.
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