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Sujet

Rémunération

Convention collective nationale des organismes de formation : arrêt maladie et indemnisation
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il y a 3 mois
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Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."

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il y a 5 mois
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· référencé il y a 4 mois
Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi

Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.

· référencé il y a 5 mois
Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Découvrez les implications juridiques du temps de formation d'un conseiller prud'homme en France. Notre analyse approfondie explique comment ce temps est distinct de l'exercice des fonctions et l'impact sur les heures de travail du salarié. Idéal pour les professionnels de la formation.

· référencé il y a 5 mois
L’agenda RH – Février 2024

"Découvrez les webinaires incontournables de février 2024 dans l'agenda RH abordant des thématiques marquantes, telles que l'égalité femmes-hommes, les obligations après un CDD, la marque employeur, la formation, le recrutement et la fidélisation des employés."

· référencé il y a 5 mois
Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."

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Modalités de notification à France Travail par l'entreprise du refus d'un CDI par un salarié à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission

"Décryptage des modalités de notification à France Travail par l'employeur suite au refus d'un salarié de transformer un CDD en CDI ou à l'issue d'un contrat de mission. Détails sur les délais, informations requises et procédures dématérialisées selon le décret 2023-1307."

· référencé il y a 6 mois
Plans d’épargne salariale : le FCPE de reprise

"Explorez le fonctionnement du FCPE de reprise en France, un dispositif conçu pour faciliter la transmission d'entreprises par l'investissement des salariés dans un plan d'épargne entreprise (PEE). Découvrez comment il permet aux salariés de contribuer à la reprise d'une entreprise, et les conditions spécifiques pour sa mise en place."

· référencé il y a 6 mois
Plans d’épargne salariale : le FCPE de reprise

Découvrez le FCPE de reprise, un instrument d'investissement spécifique permettant aux salariés d'investir dans leur entreprise afin de faciliter sa transmission. Informez-vous sur son fonctionnement, les conditions de sa mise en place, et les différentes scenarios possibles à l'issue d'une opération de reprise.

· référencé il y a 6 mois
Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation 'adulte' pour les seniors ? - MaFormation

Découvrez le contrat de professionnalisation pour les adultes de 45 ans et plus, propice à l'insertion professionnelle et offrant des avantages financiers significatifs aux employeurs. Explorez les modalités, la rémunération et les aides spécifiques à ce dispositif de formation pour les seniors.

· référencé il y a 3 mois
Convention collective nationale des organismes de formation : arrêt maladie et indemnisation

Découvrez les nouvelles règlements sur l'arrêt maladie et l'indemnisation pour les organismes de formation en France. L’avenant récent intègre des amendements pour l'indemnisation du salarié en cas de maladie et les impacts sur le contrat de travail.

· référencé il y a 4 mois
Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi

Découvrez comment la Cour de cassation définit le régime social des sommes versées pour financer des actions de formation et d'accompagnement en cas de licenciement économique. Éclaircissement du statut de ces sommes vis-à-vis de la CSG et la CRDS.

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Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Découvrez les implications juridiques du temps de formation d'un conseiller prud'homme en France. Notre analyse approfondie explique comment ce temps est distinct de l'exercice des fonctions et l'impact sur les heures de travail du salarié. Idéal pour les professionnels de la formation.

· référencé il y a 5 mois
L’agenda RH – Février 2024

"Découvrez les webinaires incontournables de février 2024 dans l'agenda RH abordant des thématiques marquantes, telles que l'égalité femmes-hommes, les obligations après un CDD, la marque employeur, la formation, le recrutement et la fidélisation des employés."

· référencé il y a 5 mois
Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

"Découvrez la responsabilité partagée en matière de preuve des heures supplémentaires pour les formateurs professionnels, à la lumière d'une récente décision de la Cour de cassation en France. Saisissez l'importance des preuves précises et justifiées de leurs heures de travail pour prévenir le contentieux."