Rémunération des apprentis : les députés rejettent la fin de l'exonération des cotisations sociales salariales | LCP - Assemblée nationale

Le 7 novembre, l'Assemblée nationale a opposé son refus à l'extinction de l'exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis, un élément crucial du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. L'article 9, qui visait à éliminer cette exonération pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026, a déclenché des débats vifs. Un amendement a été défendu par des députés de divers groupes, soulignant l'indécence de taxer des apprentis sous le SMIC. Un consensus s'est dégagé contre cette mesure, chacun jugeant qu'elle pénaliserait les plus vulnérables, notamment les jeunes en apprentissage. Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) et d'autres ont argumenté que l'apprentissage devrait être renforcé plutôt qu'affaibli.

L'opposition, y compris des membres du bloc central, a critiqué le projet, le rapporteur général Thibault Bazin (DR) reconnaissant des injustices dans la rémunération des apprentis. Bien qu'un amendement de compromis ait été proposé, il n'a pas été en mesure d'être examiné avant l'adoption de l'amendement de suppression. La question de l’exonération des cotisations sociales pour les entreprises ultramarines a également été soumise à controverse, conduisant à une opposition forte des élus des territoires concernés.