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Le Résumé de la rédac
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale examinera un texte décisif contre les fraudes aux aides publiques, rédigé par le député Thomas Cazenave. Ce projet de loi, adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 6 mai, a pour objectif de renforcer les contrôles et sanctions dans le domaine de la formation professionnelle.
La proposition de loi, déposée en octobre 2024, a déjà été approuvée par les deux chambres. Parmi les mesures phares, la suspension des aides en cas de soupçon de fraude et le renforcement des échanges d’informations entre administrations sont primordiales pour la détection des fraudes. De plus, des sanctions plus sévères seront appliquées pour les professionnels en infraction dans le secteur de la rénovation énergétique.
Un des points critiques est l'article 3 bis AC, qui refuse l'enregistrement des centres de formation d'apprentis (CFA) sans locaux physiques, afin d'encadrer les établissements entièrement digitaux. Cela vise à protéger les bénéficiaires d’aides publiques et à favoriser l'intégrité des fonds publics.
Ces mesures s'inscrivent dans une dynamique visant à assainir le secteur de la formation, à restaurer la confiance des usagers et à valoriser les organismes de formation respectant les critères de qualité, tout en préparant les prochaines étapes législatives pour leur mise en œuvre.
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