Décret relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Un nouveau décret relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences a été établi pour encadrer sa composition, son organisation et son fonctionnement. Ce conseil, en vigueur dès sa publication, s’inscrit dans le cadre de l'article L. 6123-1 du Code du travail, renforçant ainsi le dialogue social et l’intégration des salariés expérimentés dans le monde du travail.

Le conseil se compose de plusieurs collèges, incluant des représentants de l'État, des régions, ainsi que des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs. Chaque collège a un nombre de voix défini, et la présidence tourne entre les membres des différents collèges tous les ans. Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans, avec la possibilité de désigner des suppléants.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur des sujets liés à la formation professionnelle. Il peut également inviter des experts pour enrichir ses réflexions. Les décisions sont prises à la majorité, assurant ainsi un fonctionnement démocratique. Ce décret vise à dynamiser le secteur de la formation professionnelle en France, garantissant une meilleure adaptation aux besoins des employés et des employeurs.