Droit de la formation, horizons critiques

L'article aborde les fondamentaux du droit de la formation en France, un domaine oscillant entre la protection des travailleurs et la rationalisation du marché du travail. Bien que la loi de 1971 soit considérée comme un tournant, la question demeure : le droit à la formation est-il individuel ou collectif ? Historiquement, le Préambule de la Constitution de 1946 a établi un principe d’égalité d’accès à la formation, mais les lois subséquentes ont souvent privilégié un cadre paternaliste où l'individu n'a pas de droit subjectif opposable.

Le tournant majeur survient avec la loi du 16 juillet 1971, qui rend la formation une obligation nationale, introduit le congé individuel de formation (CIF) et commence à institutionnaliser le droit à la formation. Toutefois, cette démarche crée une ambivalence : tout en émancipant les individus, elle peut aussi les assujettir à des exigences de marché.

À l’avenir, les défis tels que la numérisation et l’éducation technologique questionnent les fondements même du droit de formation. Les notions de mobilité professionnelle et d'employabilité risquent de transformer cette législation en outil de soutien au marché plutôt qu'à l'émancipation sociale. En somme, ces enjeux posent la question d’un futur droit à la capacité d’agir, au service d’un nouveau contrat social.