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Le Résumé de la rédac
La décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025 aborde le sujet crucial de la discrimination dans le cadre de la formation professionnelle. Ce jugement souligne que la caractérisation de la discrimination ne nécessite pas une comparaison directe avec d'autres salariés. Dans le cas examiné, un salarié en mi-temps thérapeutique a été contraint de participer à une formation pendant une journée habituellement non travaillée, soulevant des suspicions de discrimination liée à son état de santé. L'employeur doit démontrer que ses décisions sont basées sur des motifs objectifs et légitimes pour éviter toute accusation de discrimination.
La décision rappelle également que les mesures de formation doivent respecter l'obligation pour l'employeur d'objectiver ses choix. Des exemples antérieurs montrent que des refus d'accès à des formations, fondés sur des critères comme l'âge ou le handicap, peuvent être considérés comme discriminatoires. De plus, la discrimination syndicale est aussi mise en lumière, où un manque de formation pour les membres de syndicats peut constituer un indicateur de pratiques discriminatoires.
En somme, cette décision réaffirme l'importance d'un traitement équitable et objectif dans le domaine de la formation professionnelle.
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