Le contrat d'apprentissage à l'épreuve de l'obligation de formation : éclairages jurisprudentiels récents

L'apprentissage en France repose sur une formation en alternance qui doit être conforme à l'objet du contrat liant l'apprenti et l'employeur. Deux décisions des Cours d'appel en 2025 soulignent l'importance du respect des obligations de formation de l'employeur. La Cour d'appel de Poitiers a statué qu'un employeur doit assigner des tâches conformes aux objectifs de formation définis, avertissant que des affectations qui ne correspondent pas à celles-ci empêchent l'atteinte de la finalité éducative du contrat. Ainsi, un détournement de l'objet du contrat peut entraîner une requalification.

De son côté, la Cour d'appel de Paris a précisé que le non-respect des rythmes de formation constitue également un manquement sérieux. Un employeur privant un apprenti de jours de formation théorique comme convenu doit faire face à des conséquences lorsque le contrat d'apprentissage ne respecte pas ces normes.

Les sanctions imposées dans ces cas peuvent mener à la requalification du contrat d'apprentissage en contrat de travail à durée indéterminée, soulignant les conséquences graves des manquements aux obligations de formation. Pour approfondir ce sujet, une formation sur la sécurisation de ces contrats est programmée.