Le passeport de prévention : quel contenu et quelles modalités de mise en œuvre ?

Le passeport de prévention est un nouvel outil numérique instauré par le Code du travail, visant à regrouper les formations et certificats relatifs à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs, qu'ils soient salariés ou demandeurs d'emploi. Mise en place en octobre 2022, cette initiative permet d’accéder via un portail géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), facilitant la circulation des informations entre employeurs et employés.

Les objectifs principaux du passeport incluent la centralisation des données de formation, la rationalisation de la formation à la sécurité et l'évitement des redondances dans les formations suivies. Trois acteurs clés interviendront dans la mise à jour des informations : les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs eux-mêmes, chacun ayant accès à des espaces spécifiques sur la plateforme. À partir de 2026, un calendrier de déclaration sera établi, stipulant les modalités pour les organismes et employeurs pour rapporter les formations.

Certaines formations, telles que celles en santé/sécurité, devront être déclarées, tandis que d'autres, comme celles pour formateurs, en sont exclues. Le titulaire aura la main sur la gestion de ses données, décidant de l’accès pour les employeurs potentiels. Des délais et des conditions encadrent le système, dont un objectif d'automatisation partielle pour certaines formations.