Décret du 1er août 2025 : quelles modalités de déclaration ? | Portail d’information du Passeport de prévention

Les formations liées à la santé et sécurité au travail sont classées en quatre grandes catégories, d'après le décret relatif à la déclaration dans le Passeport de prévention. Premièrement, il y a les formations obligatoires entièrement réglementées. Deuxièmement, celles pour des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation. Troisièmement, les formations obligatoires avec un objectif spécifique. Enfin, des formations non réglementées mais répondant à l'obligation de formation de l'employeur.

Pour être déclarées dans le Passeport de prévention, certaines conditions doivent être respectées : la formation doit porter sur la santé et sécurité au travail, délivrer une attestation ou un certificat, et offrir des compétences transférables. Actuellement, le décret limite temporairement les déclarations aux catégories 1 et 2, avec une échéance pour les organismes de formation et employeurs respectivement fixée aux 30 juin 2026 et 30 septembre 2026.

Il est important de noter que certaines formations, telles que celles des formateurs ou celles se déroulant dans le cadre des CSE, ne sont pas concernées. Enfin, les formations financées par des dispositifs publics, comme le CPF, ne nécessitent pas de déclaration. Pour plus de détails, il est conseillé de consulter les ressources dédiées.