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Le Résumé de la rédac
Un décret publié le 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention. Cette obligation de déclaration repose tant sur l'employeur que sur l'organisme de formation. Le décret établit les conditions d'éligibilité, les délais de déclaration, ainsi que les modalités de vérification et correction des données.
Les formations doivent être renseignées via le Portail Passeport prévention, géré par la Caisse des dépôts et consignations. La mise en œuvre de ce décret se déroulera progressivement :
- Les organismes de formation devront déclarer les formations à partir du 1er septembre 2025.
- Les employeurs commenceront à déclarer et vérifier les informations lorsque leur espace sera ouvert, cette échéance devant être respectée au plus tard le 31 mars 2026.
- Un échelonnement des obligations de déclaration est prévu, limité à certaines formations pendant une période transitoire.
Pour des détails supplémentaires, il est conseillé de consulter le Portail du Passeport de prévention et ses ressources associées.
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