Passeport de prévention : précisions des modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs - Red On Line (FR)

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 établit les modalités de déclaration des formations suivies par les salariés pour la mise à jour de leur passeport prévention. Cette responsabilité incombe à l'employeur ou à l'organisme de formation. Ce décret complète le décret n° 2022-1712 et définit des notions clés telles que l'attestation de formation, le justificatif de réussite, et l'organisme de formation.

Le passeport prévention, un service numérique gratuit, permet aux travailleurs de centraliser leurs formations en santé et sécurité au travail (SST) et favorise la gestion des compétences. Son déploiement sera progressif, avec des dispositions effectives dès le 3 août 2025. Les formations doivent répondre à des objectifs de prévention des risques professionnels et aboutir à la délivrance d'une attestation. Certaines formations, comme celles pour les formateurs à la SST, sont exclues de cette déclaration.

Les déclarations s'effectueront via un service dématérialisé interfacé avec Mon Compte Formation, facilitant l’automatisation et l’intégration des données. Les délais de déclaration varient selon le type de document délivré et devront être respectés par les employeurs et les organismes de formation d'ici fin 2026. Pour en savoir plus, consultez le portail dédié.