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Le Résumé de la rédac
Dans une récente décision, la Cour de cassation a statué sur la qualification d'un accident survenant lors d'un stage dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF). Un salarié, déclaré inapte pour cause non professionnelle, contestait le motif de son licenciement, estimant que son accident devait être considéré comme professionnel. Ce statut pourrait lui conférer une indemnisation plus importante.
L'employeur a fait valoir que le salarié, bien que toujours sous contrat, était assimilé à un travailleur d'un autre employeur, l'organisme de formation, en vertu de l'article L1226-6 du Code du travail. La Cour a cependant affirmé que l'organisme de formation n'est pas un "autre employeur" pendant la durée du CIF. Ainsi, le salarié continue de bénéficier de la protection liée aux accidents du travail.
Cette décision, bien qu'elle concerne un dispositif désormais périmé, peut être appliquée au projet de transition professionnelle (PTP), où le contrat de travail est suspendu mais non rompu. La jurisprudence souligne que le salarié conserve son lien avec l'employeur, ce qui justifie une protection similaire en cas d'accident.
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