Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre

Le ministère du Travail a récemment précisé les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an, en vertu du décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025. À compter du 1er novembre 2025, les aides, à savoir l'aide unique et l'aide exceptionnelle, seront calculées au prorata temporis des jours effectivement travaillés, tant pour les contrats signés que pour ceux interrompus.

Pour les contrats établis à partir de cette date, le versement des aides sera suspendu de novembre à février 2026 et leur éligibilité sera vérifiée à partir de mi-février, avec des premiers versements prévus pour mars. Les contrats en cours avant le 1er novembre 2025 continueront de percevoir des versements non proratisés jusqu'à mi-février 2026. Par la suite, pour ceux dont la durée est inférieure à un an, une demande de remboursement sera faite aux employeurs par l’agence de services et de paiement (ASP), le prorata étant appliqué automatiquement dès que le contrat sera terminé ou rompu.

Pour plus de détails, consultez le site internet du ministère du Travail.