Pouvoir disciplinaire : rappels à l'ordre jurisprudentiels

La gestion disciplinaire des stagiaires est un sujet peu traité en jurisprudence, mais deux décisions de la Cour d'appel soulignent l'importance de la réactivité des employeurs face à des manquements. En cas de contrat de professionnalisation à durée déterminée, celui-ci peut être rompu pour faute grave. Toutefois, la rupture doit se faire rapidement après la connaissance des faits fautifs, comme l'illustre l'affaire jugée le 21 janvier 2026. En effet, l'employeur a attendu cinq mois pour engager une procédure disciplinaire après avoir été informé des absences répétées du salarié, ce qui a conduit à l'annulation de la rupture pour faute grave.

Les juges ont insisté sur l’importance de respecter un délai restreint entre la connaissance des faits et la répression disciplinaire. Par ailleurs, toute sanction doit être motivée : l'absence de justification dans la décision d'exclusion d'un stagiaire constitue une irré-gularité manifeste. Enfin, il est crucial que les organismes de formation veillent à la conformité de leur règlement intérieur et agissent promptement pour éviter des contentieux. En résumé, le respect des délais et la motivation des décisions sont essentiels pour prévenir des litiges dans la formation professionnelle.