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Le Résumé de la rédac
L'article 80 propose la suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis, une aide de 500 euros financée par France Compétences depuis 2019, en réponse à des considérations budgétaires. Bien que cette aide ait bénéficié à près de 377 000 apprentis au coût total de 38 millions d'euros, son caractère non conditionné et forfaitaire soulève des questions de justificabilité, surtout en période de restrictions budgétaires.
La commission des finances argue que d'autres dispositifs de soutien existent, tels que le "permis à 1 euro" pour les jeunes, le Compte Personnel de Formation (CPF) et diverses aides locales. La rationalisation de ces aides vise à réduire les coûts engendrés et à assurer une convergence entre les dispositifs d’aide destinés aux étudiants en apprentissage et ceux réservés aux autres étudiants. Les économies attendues s'élèvent à environ 36 millions d'euros pour 2026.
De plus, l'article 81 envisage diverses mesures concernant le CPF, telles que la suppression de l'éligibilité des bilans de compétences au financement via ce compte, pour alléger les dépenses publiques et limiter les abus. Ces modifications visent à mieux réguler le financement de la formation professionnelle en France.
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