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Le Résumé de la rédac
La taxe d’apprentissage est un élément clé du financement de la formation professionnelle en France, particulièrement après la réforme de la loi du 5 septembre 2018. Cette taxe est désormais composée de deux fractions :
- 87% de la taxe, destinée aux centres de formation d’apprentis (CFA), pour soutenir les contrats d’apprentissage selon des niveaux définis par les branches professionnelles.
- 13%, connu sous le nom de solde de la taxe d’apprentissage, que les entreprises peuvent orienter vers des établissements et organismes habilités à proposer des formations technologiques et professionnelles initiales, à l'exclusion de l'apprentissage.
Les organismes autorisés à recevoir ce solde se répartissent en trois grandes catégories :
- Des établissements proposant des formations initiales, comme des lycées ou universités,
- Des établissements d’insertion tels que ceux de la 2e chance,
- Des organismes d’orientation professionnelle pour accompagner le parcours tout au long de la vie.
Pour recevoir cette allocation, les entités doivent être inscrites sur des listes officielles, élaborées à l’échelle nationale et régionale, indiquant les critères d’éligibilité définis par arrêté.
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