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référencé
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Le Résumé de la rédac
Dorénavant, tout organisme désirant offrir des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) sur Mon compte formation doit impérativement être référencé sur la plateforme France VAE. Cette obligation, mentionnée dans les conditions générales d'utilisation (CGU), est liée à l'accès au financement via le compte personnel de formation (CPF). Pour obtenir ce référentiel, il est maintenant nécessaire de fournir une attestation d'inscription sur France VAE parmi les documents requis.
Le parcours VAE est défini comme une offre pédagogique, élaborée par un architecte-accompagnateur, après l'analyse du projet du candidat, selon le Code du travail. Actuellement, seuls les accompagnateurs travaillant sur des certifications disponibles sur cette plateforme sont concernés, dans un environnement encore flou en raison de l'absence du décret d'application prévu pour 2024. Ce dernier stipule une mise en œuvre progressive des certifications professionnelles associées à France VAE.
Par ailleurs, une nouvelle stipulation dans les CGU reconnaît que l'avis de non-recevabilité émis par le certificateur constitue un cas de force majeure dans un parcours VAE, protégeant ainsi à la fois l'organisme et le candidat en cas d'interruption.
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