Le Résumé de la rédac
Le décret n°2025-500 a transformé les critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et au RS (Répertoire spécifique), dans le cadre de la loi pour le plein emploi. Publié le 8 juin 2025, il introduit des exigences strictes visant à améliorer la pertinence des certifications pour les individus et les entreprises.
Dès juin 2025, les changements incluent la radiation automatique d’un organisme si les intervenants ne fournissent pas leur bulletin n°3 du casier judiciaire et un encadrement renforcé des habilitations de partenaires pour garantir la qualité des formations. De plus, les sanctions pour non-respect des obligations ont été durcies.
À partir d'octobre 2025, toute nouvelle demande de certification pourra être automatiquement rejetée si le dossier est trompeur ou incomplet. Il est crucial que les organismes démontrent des moyens adaptés (humains, techniques, financiers) et répondent à des critères modernes incluant des compétences liées à la transition écologique, au numérique, et à la sécurité au travail.
Ce cadre législatif impose une approche rigoureuse pour les organismes, et pour naviguer ces changements, un accompagnement expert est fortement recommandé afin d’assurer la conformité et la réussite des enregistrements auprès de France Compétences.
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