Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée

L'arrêté du 26 novembre 2025 a été mis en place pour exonérer certaines formations par apprentissage, qui intègrent une part d'enseignement à distance, de la minoration de la prise en charge. En effet, depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, toute formation avec 80 % ou plus d'enseignement à distance subit une réduction de 20 % de son NPEC (Nombre de Places Équivalent Contribuables), avec un minimum de 4 000 € selon l’article D6332-82-1 du Code du travail. Cette mesure s'appliquait à tous les CFA (Centres de Formation d'Apprentis).

Cependant, le décret du 27 juin 2025 avait ouvert une possibilité d’exemption pour certaines certifications jugées essentielles par France compétences. Avec l'arrêté de novembre, seulement 33 certifications bénéficient de cette exemption, tandis que les autres formations continuent d'être soumises à la règle générale de minoration. Cette dérogation représente une évolution significative du modèle économique des formations principalement à distance, impactant les stratégies de financement et d'organisation des CFA.

Cet arrêté pourrait ainsi redéfinir le paysage de la formation professionnelle en France, en favorisant certaines qualifications essentielles.