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Le Résumé de la rédac
L'arrêté daté du 9 septembre 2025 définit les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontalier en France. Lorsque la formation pratique a lieu dans un pays voisin, l'opérateur de compétences unique est chargé de couvrir les frais du centre de formation d'apprentis. Cette prise en charge est fixée par des niveaux déterminés par décret, avec une réduction de 10 % pour les contrats signés après cette date. Si aucun niveau n'est établi, un montant forfaitaire sera appliqué jusqu'à la clarification des sommes dues.
Les apprenants considérés comme travailleurs handicapés, selon des critères définis, peuvent bénéficier d'une majoration des niveaux de prise en charge, plafonnée à 4 000 euros. En cas d'apprentissage à temps partiel, le montant versé sera proportionnel à la durée de travail effective. Cet arrêté vise à fluidifier les échanges transfrontaliers tout en assurant un soutien financier adapté aux spécificités des apprenants.
La publication de cet arrêté dans le Journal officiel souligne l'engagement de l’État à soutenir l'apprentissage dans un cadre international.
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