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Le Résumé de la rédac
Dans le cadre de la formation professionnelle en France, la transmission annuelle du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est obligatoire pour tous les organismes de formation. Ce bilan doit être soumis avant le 30 avril 2026 et ne concerne que l'activité de formation continue réalisée durant l'exercice comptable précédent. Même si aucune action de formation n'a été réalisée, un BPF "néant" doit être transmis.
Une attention particulière doit être portée à la caducité du numéro de déclaration d’activité. En effet, si le bilan n'est pas transmis ou si un document sans prestation est envoyé, le numéro de déclaration devient caduc, entraînant la suppression de l'organisme de la liste officielle.
La transmission des BPF se fait exclusivement par voie dématérialisée sur le site https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr. Il est important de noter qu'aucun document papier, y compris les formulaires CERFA envoyés par la poste, ne sera traité par le Service Marché et Politique de Formation.
Ainsi, les organismes de formation doivent veiller à respecter ces obligations pour maintenir leur statut opérationnel.
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