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Le Résumé de la rédac
Chaque année, les organismes de formation en France sont tenus de soumettre un bilan pédagogique et financier (BPF), qui synthétise leur activité de formation professionnelle pour le dernier exercice comptable écoulé. En cas de non-transmission, leur déclaration d’activité pourrait être annulée. Pour l'année 2026, la période de dépôt des BPF est fixée du 1er avril au 31 mai.
Les organismes n'ont plus besoin d'envoyer une version signée du BPF par courrier à la DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). La transmission doit se faire uniquement via la plateforme Mon Activité Formation, qui fait foi. En cas de problème, notamment si le code responsable des accès est invalide, les organismes doivent créer une demande via un formulaire en ligne. Il est nécessaire de disposer d'un compte pour initier et suivre cette demande.
En résumé, le respect des échéances et l'utilisation des outils numériques pour la transmission des BPF sont essentiels pour garantir la conformité des organismes de formation aux obligations réglementaires.
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