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Le Résumé de la rédac
Le Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, modifie le financement et la gestion des actions de formation en apprentissage en France. Émis par le Ministère du Travail, il impacte les opérateurs de compétences, les entreprises, les centres de formation d'apprentis (CFA) et les apprentis.
Concernant le financement des contrats d'apprentissage, le décret introduit un versement des fonds au prorata temporis journalier, avec un solde de 10% versé seulement après la constatation des services. Pour les contrats de longue durée, une avance supplémentaire est introduite pour la première année.
La participation de l'employeur est également précisée, avec un montant fixe pour ceux qui emploient un apprenti préparant une certification de niveau 6 ou supérieur. En cas de rupture anticipée du contrat, le montant à verser par un nouvel employeur varie en fonction du moment de la rupture.
Enfin, le décret précise un calendrier de versement particulier pour les nouveaux CFA, incluant des conditions comme l'attestation de début de formation et la possibilité de reporter le premier acompte. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2025.
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