France compétences lance la révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - France compétences

Le 2 avril, France compétences a lancé une révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, visant à aligner les financements des organismes de formation sur les coûts réels observés. Cette initiative s'inscrit dans un cadre de régulation économique, budgétairement neutre, avec des recommandations adoptées par le Conseil d’administration pour guider les branches professionnelles dans la détermination des NPEC (Niveaux de Prise En Charge).

Les branches ont trois mois pour établir leurs valeurs de NPEC, avec une modulation possible de 20 % autour des valeurs de référence recommandées. Ce processus s'appuie sur l'analyse des coûts issus des déclarations comptables des organismes de formation par apprentissage (OFA) pour ajuster certains niveaux de prise en charge à la hausse ou à la baisse.

Globalement, la révision n'entraînera ni surcoût ni économie pour France compétences, garantissant la stabilité des financements totaux versés aux OFA, hors fluctuations liées au nombre d’apprentis. Enfin, le budget rectificatif pour 2026 inclut un engagement financier de 7,3 milliards d’euros pour soutenir l’apprentissage en France.