L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Cet article examine les récentes décisions judiciaires relatives à la faute grave de l'apprenti, les obligations de formation des employeurs et le rôle du maître d’apprentissage, en s'appuyant sur la jurisprudence de 2025. Selon la Cour d'appel de Reims, l'employeur peut justifier des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement pour faute grave, si des preuves concrètes de manquements sont apportées. Une licenciement hâtif sans raison valable expose l'employeur à des dommages-intérêts.

Le texte souligne également l'importance d'une formation pratique adéquate; sans celle-ci, le contrat d'apprentissage peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. En outre, le maître d'apprentissage doit évaluer régulièrement l'apprenti pour garantir un processus d’apprentissage efficace.

Par ailleurs, la jurisprudence indique qu'en cas de retard dans le dépôt du contrat d'apprentissage, cela ne conduit pas à la nullité du contrat. Concernant les périodes d'essai, après l'apprentissage, aucune période ne peut être imposée, sauf exception conventionnelle.

L'article met en évidence que le non-respect des horaires de travail ou l'absence de contrat écrit n'engendrent pas nécessairement la requalification du contrat, rappelant ainsi les obligations des employeurs envers leurs apprentis.