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Le Résumé de la rédac
La déclaration d’activité est essentielle pour tout organisme de formation en France, car elle permet d'obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA). Ce numéro est indispensable pour garantir la reconnaissance officielle par l'État, obtenir la certification Qualiopi, et accéder à des financements publics. La caducité de cette déclaration peut survenir si aucun chiffre d’affaires n'est déclaré ou si le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) n'est pas soumis à la DREETS. Les conséquences de cette situation incluent le retrait de l’organisme de la liste officielle et la désactivation du NDA, rendant ainsi les prestations non finançables.
Pour réactiver un NDA devenu caduc, il est crucial de prendre contact avec le Service Régional de Contrôle (SRC) de la DREETS pour obtenir une mise à jour. Chaque région dispose de ses coordonnées pour faciliter ce processus. La vigilance concernant le NDA est primordiale pour maintenir les activités de formation légales et certifiées, en particulier dans le cadre des exigences imposées par le référentiel Qualiopi.
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