Déclaration d’activité des prestataires de formation professionnelle

Pour déposer un dossier de formation professionnelle en France, il est essentiel de préparer soigneusement les pièces nécessaires. Voici les principales étapes et documents à fournir :

1. Justificatif SIREN et le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant ou déclarant.
2. Une copie de la première convention de formation ou du contrat de formation professionnelle, ou un contrat d’apprentissage le cas échéant.
3. Pour les personnes morales, fournir les statuts si elles dispensent des actions de formation par apprentissage, sauf pour les centres de formation d’apprentis d’entreprise.
4. Des informations sur le contenu des actions de formation, l'organisation, ainsi que les moyens techniques et pédagogiques utilisés, accompagnées d'une liste des intervenants avec leurs titres et qualifications.
5. Une pièce d’identité en cours de validité du déclarant ou du dirigeant.

Pour les micro-entrepreneurs, certaines pièces peuvent être dispensées. Ils doivent compléter leur demande par une présentation succincte de leur activité en utilisant le modèle officiel. Les CFA d’entreprise doivent fournir une attestation précisant leur statut.

Enfin, les documents doivent être déposés via l’application « Mon Activité Formation » (MAF). L’administration peut demander des justificatifs supplémentaires pour valider la conformité de la déclaration.