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Le Résumé de la rédac
L’amendement II-1383 rect. bis, adopté par le Sénat le 5 décembre 2025, vise à modifier l’article L. 6323-6 du Code du travail pour permettre la fixation d’un plafond de droits CPF mobilisables pour certaines actions certificatives. Actuellement, cet amendement doit également être examiné par l’Assemblée Nationale et pourrait encore évoluer.
Trois objectifs principaux sont avancés : limiter la hausse des prix des formations menant à un certificat de Répertoire Spécifique (RS), encourager la co-construction avec des financeurs tiers (employeurs) et rediriger les titulaires vers des formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
L’amendement repose sur un raisonnement structuré : il constate l’augmentation des prix des formations RS, pose le principe que le CPF ne doit pas se substituer aux obligations de l’employeur et propose de plafonner les fonds CPF pour limiter ces hausses et promouvoir le cofinancement.
À noter que la certification CléA est exclue du plafonnement, ce qui permet d’assurer l’accès aux compétences fondamentales. Enfin, cette initiative fait partie intégrante du projet de loi de finances pour 2026, au sein de la mission Travail, Emploi.
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