Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027

Une circulaire du ministère du Travail établit les directives de contrôle des organismes de formation pour 2026 et 2027, face à l'augmentation des cas de fraude et de l'expansion des prestataires. Elle précise que les contrôles doivent prioritairement porter sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et l'apprentissage, représentant au moins 75 % des vérifications. Pour le CPF, l'accent sera mis sur l’éligibilité des formations, la publicité et la sous-traitance. Concernant les centres de formation d'apprentis (CFA), les vérifications se concentreront sur l’habilitation, la cohérence des contenus et le respect des obligations administratives.

Des critères comme les signalements, le montant du chiffre d'affaires et l'utilisation de la marque Qualiopi guideront les contrôles. De plus, des méthodes de faisceau d'indices seront employées pour évaluer la viabilité des organismes.

La circulaire attire aussi l'attention sur la nécessité d’une instruction approfondie pour certaines catégories de demandes, notamment celles des micro-entrepreneurs. Enfin, des échanges d'informations entre les différents services de l'État et financeurs visent à harmoniser et renforcer le système de contrôle pour contrer les fraudes. Le soutien d'organismes comme Centre inffo est recommandé pour accompagner les prestataires vers la conformité.