Taxe d'apprentissage 2026

Dans le cadre des exonérations pour l'emploi d'apprentis, certaines catégories d'employeurs peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Cela inclut notamment les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel et qui emploient des apprentis. Les sociétés civiles de moyens (SCM), à condition que leur activité soit non commerciale, sont également éligibles. De plus, les établissements d'enseignement, qu'ils soient des sociétés ou des personnes morales, peuvent profiter de ces exonérations. Les groupements d'employeurs formés par des agriculteurs ou des sociétés civiles agricoles, bénéficiant déjà d'exonérations, sont également concernés. Enfin, les personnes physiques et les sociétés opérant sous le régime des sociétés de personnes, dont l'activité est classée parmi les bénéfices non commerciaux (BNC), sont également potentiellement exonérées. Ces mesures visent à encourager l'embauche d'apprentis et à soutenir les entreprises respectant ces critères spécifiques, favorisant ainsi le développement de la formation professionnelle en France.