Vérifiez l’état de référencement de vos sous-traitants | Portail d’Information des Organismes de Formation

À partir du décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023, les organismes de formation doivent vérifier le référencement de leurs sous-traitants sur Mon Compte Formation. Cette obligation, qui entrera en vigueur le 1er avril 2024, implique que les donneurs d’ordre doivent s’assurer que leurs sous-traitants ne sont pas déréférencés. La Caisse des Dépôts facilite cette vérification via un module de référencement accessible dans l’espace connecté.

Ce module, disponible sous l’onglet « Sous-traitance », permet de connaître l’état de référencement des sous-traitants grâce à leur SIRET. Trois statuts peuvent être affichés :

• Référencé : l’organisme est sur Mon Compte Formation.
• Non connu : l’organisme n’est pas connu ou soumis à un déréférencement.
• Déréférencé : l’organisme ne peut plus être un sous-traitant.

Les organismes de formation doivent donc porter une attention particulière à ces critères pour garantir la conformité de leurs sous-traitants et éviter des sanctions. Pour plus de détails sur les responsabilités des sous-traitants, il est conseillé de consulter la FAQ sur les règles de la sous-traitance.