Carton plein sur les obligations comptables des OF/CFA

L'article met en lumière les obligations comptables souvent ignorées par les Organismes de Formation (OF) et les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) en France, malgré leur ancienneté et leur importance. Bien que le plan comptable institué par l'arrêté du 2 août 1995 aurait dû être mis en œuvre par ces structures, les contrôles effectués par la DREETS et DRIEETS révèlent des manquements fréquents. Particulièrement, l'annexe comptable spécifique et l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes sont négligées, entraînant des infractions qui peuvent aboutir à des procès-verbaux et des amendes. Le non-respect des obligations de suivi comptable distinct pour les activités multiples et de comptabilité analytique est également courant, alors que ces exigences sont cruciales pour garantir la bonne gestion des fonds publics affectés à la formation. Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) présente souvent des erreurs importantes, rendant encore plus complexe la conformité. Finalement, l'article souligne que les experts-comptables ne sont pas toujours en mesure de couvrir ces obligations spécifiques, laissant des lacunes dans la gestion comptable des OF et CFA. Les acteurs concernés doivent donc prendre conscience de ces enjeux pour éviter des sanctions.