Formation professionnelle : mesures de régulation du secteur et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance de CFA

Dans le cadre de la reprise de l’examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, les ministres Jean-Pierre Farandou et Philippe Baptiste ont proposé des mesures pour réguler le secteur de la formation et accompagner les étudiants bénéficiaires. Lors d'une réunion à la préfecture d’Île-de-France, ils ont souligné l'importance de renforcer l’efficacité des contrôles, notamment dans l’apprentissage et le compte personnel de formation, qui sont particulièrement exposés aux fraudes.

Une circulaire sera adressée aux services de contrôle pour 2026 et 2027, spécifiant de nouvelles règles issues de la loi Cazenave pour lutter contre la fraude aux aides publiques. En cas de défaillance d’un centre de formation, une cellule de gestion de crise sera mise en place pour soutenir les jeunes et leurs employeurs, assurant la continuité de leur formation.

Le projet de loi prévoit aussi des mesures pour sanctionner les organismes de formation en cas de détournement et impose des exigences pour la création de centres de formation d'apprentis. Enfin, une réforme de la certification Qualiopi visera à améliorer la qualité pédagogique des formations proposées.