·
référencé
* en modération *
Lire l’article
Le Résumé de la rédac
Le 21 juin 2025, deux décrets ont été publiés pour apporter plus de souplesse dans la gestion des dotations de France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance. Un premier décret simplifie la fixation des montants des dotations en remplaçant les fourchettes réglementaires par des montants fixes, basés sur les recettes prévisionnelles et les priorités de financement. Ces montants seront communiqués aux opérateurs avant le 30 novembre de l'année précédant le versement.
Le calendrier de versement des dotations a également été ajusté, garantissant des paiements selon des dates précises, notamment pour les régions et les associations Transitions Pro. En outre, un budget de France compétences intégrera une nouvelle section financière pour les contributions conventionnelles de formation, dont la collecte sera réalisée par les Urssaf et les caisses de la MSA à partir de janvier 2026.
Enfin, des mesures de plafonnement des fonds propres des Opco et des associations ont été introduites, limitant leurs excédents à 10 % des produits de formation pour soutenir la viabilité financière du système de formation et d'alternance.
Prenez des notes en toute simplicité !
Cliquez sur Prendre une note sur la droite ou sur le bouton ci-dessous de votre écran pour vous conformer à Qualiopi et justifier vos actions suite à la lecture d'un article. C'est simple et pratique !
