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Le Résumé de la rédac
La loi du 24 octobre 2025 a significativement transformé les dispositifs de reconversion professionnelle pour les salariés en instaurant, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, une nouvelle période de reconversion. Ce dispositif remplace l’action de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) ainsi que les transitions collectives (TransCo), devenant la référence pour les entreprises souhaitant soutenir la reconversion de leurs employés, sans discriminations liées à l’âge, aux qualifications ou à l’ancienneté.
Deux décrets, publiés le 31 janvier 2026, précisent les modalités de mise en œuvre et de financement de cette période. Le décret n°2026-39 abroge officiellement le dispositif Pro-A tout en permettant aux contrats en cours de rester sous l’ancienne réglementation. Le décret n°2026-40 établit les règles de financement, imposant un tarif national de 9,15 € par heure de formation et un montant moyen de 5 000 € par période de reconversion par opérateur de compétences (Opco), offrant ainsi un cadre financier.
La prise en charge des coûts par l'Opco peut être refusée en cas de non-conformité avec les règles établies. Ces dispositions sont applicables depuis le 1ᵉʳ février 2026.
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