Période de reconversion : publication de deux décrets

Deux décrets publiés le 31 janvier 2026 clarifient le cadre de la période de reconversion, un sujet crucial pour les professionnels de la formation. Toutefois, leur mise en œuvre dépend de l'ouverture de négociations au sein des entreprises, conformément à l'article L6324-9 du Code du travail.

Les décrets précisent les modalités de financement et les règles de transmission de ces périodes de reconversion, mais soulèvent des questions majeures sur la prise en charge financière. Par exemple, il est essentiel de clarifier qui sont les « parties à la période de reconversion », surtout en ce qui concerne l'employeur lié par un Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Concernant la rémunération, bien qu'un accord collectif puisse couvrir les différences de salaire pendant la période de reconversion, la réglementation reste floue quant à la prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Le législateur permet également le cofinancement avec le compte personnel de formation (CPF), soulignant l'importance de la co-construction des dispositifs d'accompagnement. Enfin, il reste à déterminer la nécessité d'un formulaire Cerfa spécifique pour l'accord écrit entre l'employeur et le salarié.