Projet de loi transposant les ANI

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi transposant les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), marquant un tournant dans la gouvernance de la formation professionnelle. Ce texte introduit deux nouvelles instances nationales en parallèle avec France compétences :

1. Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles : Ce conseil, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sera chargé d'assurer la cohérence des politiques nationales d'orientation et de formation, tout en suivant des indicateurs clés.

2. Instance paritaire nationale : Prévue pour une mise en œuvre échelonnée de 2026 à 2028, cette instance est responsable de la coordination des Centres de Proximité d’Information et de Ressources (CPIR) et de la gestion des fonds pour la Formation Tout au Long de la Vie.

Un des aspects majeurs de la loi est l'instauration de la période de reconversion, remplaçant la ProA, permettant aux salariés d'acquérir des compétences spécifiques. En parallèle, l'entretien de parcours professionnel sera instauré tous les quatre ans, axé sur l'accompagnement des projets d'évolution professionnelle. Ces réformes visent à mieux répondre aux besoins croissants de mobilité et de compétitivité sur le marché du travail.