Apprentissage : EdTech France saisit la justice

Le secteur de la formation professionnelle en France est marqué par un conflit entre EdTech France et l'État concernant la prise en charge des formations à distance. L'association a engagé un recours contentieux suite à un décret en date du 1er juillet, qui impose une minoration de 20 % des financements pour le distanciel. Cette décision risque de compromettre la viabilité économique de nombreux organismes de formation, surtout ceux qui ont investi dans des modèles hybrides ou totalement en ligne. Elle véhicule également une vision péjorative du distanciel, souvent considéré comme un modèle « low cost ».

Le recours, dont la finalisation est en cours, repose sur deux principaux griefs : la violation du principe de sécurité juridique en l’absence de mesures transitoires et la violation de l'égalité des libertés économiques, en l'absence d'étude d'impact. EdTech France souligne l'importance sociale des centres de formation à distance, qui subissent des contraintes semblables à celles des autres centres, tout en étant désavantagés financièrement. En plus de cet aspect juridique, cette action vise à renforcer la légitimité de la filière EdTech et à alimenter le débat sur les spécificités des modèles économiques digitaux. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce sujet d’ici trois mois.