Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

Le décret récemment publié vise à modifier le financement de l'alternance en rétablissant l'ancien critère de répartition des dotations parmi les opérateurs de compétences (OPCO) et en ajustant la part minimale de la dotation allouée par France compétences. Cette modification répond à l'article L. 6123-5 du code du travail et s'applique directement aux centres de formation d'apprentis (CFA), ainsi qu'aux opérateurs concernés.

Concrètement, le décret introduit un ajustement dans l'article R. 6123-26 du code du travail, précisant que les fonds pour le financement de l'alternance seront affectés en fonction des contributions des entreprises adhérentes à chaque OPCO. De plus, il modifie le taux de prise en charge des contrats d'alternance, le faisant passer de 92 % à 95 %, augmentant ainsi le soutien pour la formation en alternance.

Ce texte, qui entrera en vigueur dès sa publication, est le résultat d'une concertation au sein de la Commission nationale de la négociation collective, témoignant de l'engagement du gouvernement à soutenir le développement de l'alternance en France. Les ministres concernés sont chargés de veiller à son application.